Par délibération en date du 12 juin 2019, le Conseil municipal de Bretteville-sur-Laize a approuvé le dossier de création de la ZAC Le Grand Clos. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Bretteville-sur-Laize.
Le dossier de création de la ZAC Le Grand Clos est consultable sur le site internet communal (ci-dessous) ou en mairie, sur demande, aux horaires d’ouverture habituels.
Pref14 n°01 Bilan concertation ZAC Le Grand Clos
Pref14 N°02 Approbation du dossier ZAC Le Grand Clos
2016-03-23 Délib BILAN CONCERTATION
2016-03-23 Délib BILAN CONCERTATION annexe
4 – Etude d’impact (Dossier d’autorisation environnemental)
14 BSL_DCM 12juin2019_9 Avis MRAE_11av2019
14 BSL_DCM 12juin2019_10 REPONSE Avis MRAE
