Le projet de création de la ZAC « Le Grand Clos » à Bretteville-sur-Laize a fait l’objet, conformément aux dispositions du Code de l’environnement, d’une évaluation environnementale dite « étude d’impact ». Le dossier d’étude d’impact a été soumis à l’examen de l’Autorité environnementale, saisie en date du 11 février 2019. Cette dernière a rendu son avis le 11 avril 2019 ; celui-ci a été publié sur le site internet de l’Autorité Environnementale le 12 avril 2019.
Conformément aux dispositions du V de l’article L.122-1 du Code de l’environnement, l’avis de l’Autorité Environnementale a fait l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage.
Conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’environnement, le dossier d’évaluation environnementale du projet, l’avis rendu par l’Autorité Environnementale ainsi que la réponse écrite du maitre d’ouvrage à cet avis, seront mis à disposition du public du jeudi 2 mai 2019 au mardi 4 juin 2019 inclus, dans les conditions suivantes :
– Le dossier sera consultable par voie électronique à l’adresse internet suivante : https://brettevillesurlaize-cingal.suisse-normande.com/
Le public pourra consigner ses observations par voie électronique, à l’adresse mail suivante : projet.grandclos@gmail.com
– Le dossier sera également consultable, en version papier, à la Mairie de Bretteville-sur-Laize – Place de la Mairie – 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE – aux heures d’ouverture habituelles :
Lundi et mercredi : 10h00-12h00,
Mardi, jeudi et vendredi : 10h00-12h00 et 14h00-16h00.
Un registre papier sera tenu à disposition dans les mêmes conditions pour permettre au public de consigner ses observations.
L’ensemble des observations du public devra parvenir à la Mairie de Bretteville-sur-Laize, au plus tard le mardi 4 juin 2019 à 16h00, dans les conditions précisées ci-avant, ou par courrier, à l’attention de Monsieur le Maire, à l’adresse suivante : Mairie de Bretteville-sur-Laize – Place de la Mairie – 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZE.
Tout renseignement ou toute précision sur les conditions de cette mise à disposition, pourront être obtenus auprès de :
– Madame Christine LEBOULANGER, Adjointe au maire, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par mail à l’adresse suivante : adjoint@commune-brettevillesurlaize.com
– Monsieur Olivier CAPPELLE, Société FONCIM, aménageur de la ZAC du Grand Clos, par mail à l’adresse suivante : direction@foncim.fr
Au terme de la mise à disposition, un bilan sera dressé et approuvé en Conseil municipal, préalablement à l’approbation du dossier de création de la ZAC du Grand Clos.