COMMUNE DE BRETTEVILLE-SUR-LAIZE PROJET DE ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ « LE GRAND CLOS » MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET

Le projet de création de la ZAC « Le Grand Clos » à Bretteville-sur-Laize a fait l’objet, conformément aux dispositions du Code de l’environnement, d’une évaluation environnementale dite « étude d’impact ». Le dossier d’étude d’impact a été soumis à l’examen de...