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REUNION DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 

Le conseil communautaire se réunira à BRETTEVILLE SUR LAIZE,
le 20 mars 2019, à 20h30

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

 

1 – Approbation du compte rendu de la réunion de conseil communautaire du 28 février 2019
2 – Finances : Programme pluriannuel d’investissement
3 – Finances : Budgets Primitifs 2019
4 – Finances : Adhésions, subventions, participations, contributions et cotisations 2019
5 – Commission Administration générale : Choix prestataire abonnements téléphonique internet
6 – Commission Administration générale : Contrat de location pour le matériel téléphonique des bâtiments communautaires
7 – Commission Administration générale : Convention prise de carburant station service Clécy
8 – RH : Modifications de postes au 1er avril 2019
9 – RH : Gestion du temps de travail annualisé du personnel
10 – RH : Retenue sur régime indemnitaire
11 – Scolaire : Non restitution de retenue de garantie A2BC école Saint Germain le Vasson
12 – Scolaire : MOE groupe scolaire de Rouges Terres à Saint Rémy sur Orne
13 – Scolaire : MOE groupe scolaire des Quatre Vents à Bretteville sur Laize
14 – Scolaire : Etude préalables pour les groupes scolaires situés à Saint Rémy sur Orne et à Bretteville sur Laize
15 – Scolaire : Signature de la convention avec EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie)pour le projet scolaire à Saint Rémy sur Orne
16 – Scolaire : Fonds de concours finition parking groupe Georges Moteley Clécy
17 – Scolaire : Fonds de concours commune de Saint Germain le Vasson
18 – ADT : Espaces interstitiels
19 – Transition énergétique : Avenant LAMOUR photovoltaïque groupe scolaire des Quatre Vents Bretteville sur Laize
20 – Tourisme : Encaissement chèque Pays Sud Calvados suite à la dissolution
21 – Services à la population : Lancement consultation MOE Maison des Services Bretteville sur Laize
22 – Equipements sportifs : Non pénalités de retard LEBAILLY gymnase Pierre Boulé Saint Sylvain
23 – Questions diverses

Le Président de la Communauté de communes,
Paul Chandelier