par Redacteur | 20, Juin 2019 | Actualités, Actualités de Bretteville sur Laize
Par délibération en date du 12 juin 2019, le Conseil municipal de Bretteville-sur-Laize a approuvé le dossier de création de la ZAC Le Grand Clos. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de Bretteville-sur-Laize. Le dossier de création de la ZAC Le...
par Redacteur | 3, Mai 2019 | Actualités, Actualités de Bretteville sur Laize
CONCERTATION PUBLIQUE MISE A DISPOSITION DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET PROJET DE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE « LE GRAND CLOS » A BRETTEVILLE-SUR-LAIZE (CALVADOS) a_2807_2018_aae-zac-partie-habitat_bretteville-s-laize_delibere...
par Redacteur | 15, Avr 2019 | Actualités, Actualités de Bretteville sur Laize
Le projet de création de la ZAC « Le Grand Clos » à Bretteville-sur-Laize a fait l’objet, conformément aux dispositions du Code de l’environnement, d’une évaluation environnementale dite « étude d’impact ». Le dossier d’étude d’impact a été soumis à l’examen de...
