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      AVIS
      D’ENQUÊTE
      PUBLIQUE

      Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE pendant 31 jours consécutifs, du 13 juin au 13 juillet inclus.

      Le président de la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de Bretteville-sur-Laize.
      A cet effet, Mme Chevalier, Ingénieur des travaux publics de l’Etat à la retraite a été désignée par le président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

      Le projet de modification du PLU porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU et l’adaptation du règlement pour permettre la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Grand Clos. Les informations environnementales se rapportant au projet figurent dans la notice de présentation du dossier mis à enquête publique.

      L’enquête se déroulera à la Maison des Services à Le Hom (siège de l’enquête) et dans la commune de Bretteville-sur-Laize pendant 31 jours du 13 juin 10h au 13 juillet 12h, aux jours et heures d’ouverture au public.

      Bretteville-sur-Laize :
      * jusqu’au 30 juin 2018 :lundi et mercredi de 10h à 12h, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h ;
      * du 1er juillet 2018 au 13 juillet 2018 (lundi au vendredi de 10h à 12h) et le 29 juin de 17h à 19h (permanence en dehors des heures habituelles d’ouverture au public).

      A la Maison des services, Thury-Harcourt, Le Hom
      le lundi, mardi et le jeudi de 8h30 à 12h et de 13H30 à 17h, le mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h.

      Le dossier d’enquête pourra y être consulté sur support papier. Le dossier est également consultable sur un poste informatique à la Maison des services, ainsi que sur internet à l’adresse suivante https://www.suisse-normande.com/

      Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Bretteville-sur-Laize :
      * Mardi 19 juin de 14h à 16h
      * Vendredi 29 juin de 17h à 19h
      * Vendredi 13 juillet de 10h à 12h.

      Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie et à la Maison des services.

      Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Maison des services, 4 rue du Docteur Gourdin, Thury-Harcourt- 14220 Le Hom ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique-urbanisme@cingal-suissenormande.fr

      Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

      Le Président