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      ARRETE MUNICIPAL D’ENTRETIEN DES COURS D’EAU DU CALVADOS

       

      VU l’arrêté préfectoral permanent du 25 mai 2018 d’entretien régulier des cours d’eau et notamment son article 9 ;

       


      ARRETE


       

      Article 1 : Caractérisation des cours d’eau

      Les travaux d’entretien s’appliquent aux cours d’eau et leurs dérivations situés sur le territoire communcal désignés ci après : La Laize.

      Article 2 : Nature des travaux et période d’entretien

      Les travaux autorisés dans le cadre de l’entretien annuel des cours d’eau sont les suivants :

      Enlèvement des embâcles : 1er août au 31 octobre
      Entretien de la végétation aquatique (faucardage) : 1er juin au 1er octobre

      Entretien des berges :
      entretien des herbes et broussailles : 1er avril au 31 octobre
      entretien des arbres, arbustes et buissons : 1er août au 31 octobre

      Travaux de protection des berges par des techniques végétales vivantes : 1er août au 31 octobre
      Enlèvement des vases et des atterrissements : 1er août au 1er septembre

      Article 3 : Obligations

      Les propriétaires et fermiers obligés à l’entretien des cours d’eau sont mis collectivement en demeure de remplir leurs obligations dans les délais prescrits.

      Article 4 : Mise en demeure

      A l’expiration des délais fixés ci-dessus et sans aucune autre mise en demeure, le maire ou la collectivité en charge de la compétence GEMAPI procède à une reconnaissance des travaux et fait exécuter immédiatement d’office les travaux en retard aux frais des retardataires.

      Article 5 : Publicité et diffusion

      Le présent arrêté municipal est affiché en mairie et transmis pour information au service en charge de la compétence GEMAPI et au service en charge de la police de l’eau (DDTM du Calvados).

       

      Fait à Bretteville sur Laize le 12 juin 2018

      Le Maire,
      Bruno FRANCOIS